Dernière mise à jour : janvier 2018

Voici les conditions générales d’utilisation (les « conditions ») en vertu desquelles vous pouvez utiliser le site Degreed.com (le « site »). Veuillez également lire notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée à l’adresse suivante : https://degreed.com/about/privacy.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L’UTILISANT, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS CES CONDITIONS ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT SUR LE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER AU SITE OU DE L’UTILISER. Si vous acceptez les présentes conditions au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette société ou cette autre entité juridique aux présentes conditions. Les termes « vous » et « votre », tels qu’ils sont utilisés aux présentes, désignent toutes les personnes physiques ou morales qui accèdent à ce site pour quelque raison que ce soit.

Degreed, Inc. (« Degreed ») peut réviser les présentes conditions à tout moment en mettant à jour ces conditions telles qu’elles sont publiées sur ce site. Nous ne sommes pas tenus de vous prévenir avant d’apporter des modifications à ces conditions; par conséquent, nous vous encourageons à consulter fréquemment cette page afin de vous renseigner sur toute modification.

Utilisation de Degreed et du contenu du site
Degreed vous autorise à consulter le site et à y accéder uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Il est interdit de copier ou d’adapter le code HTML sous-jacent à toute partie du site ou du contenu qui y figure.

Le contenu de ce site, y compris tous les textes, images, graphiques, logos, contenus vidéo ou audio, liens, icônes de boutons, logiciels et autres contenus (collectivement, le « contenu du site »), est protégé par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle. Tout le contenu du site est et demeure la propriété exclusive de Degreed, de ses fournisseurs de contenu ou de ses clients. La compilation (c’est-à-dire la sélection, la collecte, l’arrangement et l’assemblage) de tout contenu sur ce site est la propriété exclusive de Degreed et est également protégée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. La copie ou l’utilisation non autorisée du contenu du site (y compris son utilisation sur tout autre site Web) peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres lois. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, modifier, transmettre, afficher, publier, vendre, créer des œuvres dérivées ou distribuer par quelque moyen, méthode ou processus que ce soit, connu ou développé ultérieurement, le contenu du site. Il vous est interdit d’utiliser le site en violation de toute loi, règle ou réglementation étrangère, nationale, fédérale ou d’état applicable, ou d’une manière qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle de Degreed ou d’un tiers, ou qui porterait atteinte à la vie privée, à la publicité ou à d’autres droits personnels d’autrui. L’utilisation d’un langage, d’images ou de messages diffamatoires, menaçants, haineux, obscènes ou injurieux sur les sites de Degreed est strictement interdite.

Utilisations autorisées
Degreed ne peut être utilisé qu’à des fins légales par des personnes cherchant à utiliser le service de Degreed (le « service »), tel que décrit sur ce site. Degreed interdit expressément toute autre utilisation du site. En utilisant le site, vous acceptez de ne pas entreprendre les actions suivantes : (a) utiliser un appareil, un logiciel ou une routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de tout site de Degreed ou de toute activité menée sur le site; (b) utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre appareil ou mécanisme (y compris, sans s’y limiter, les navigateurs personnalisés, les collecteurs, les robots, les avatars ou les agents intelligents) autre que le moteur de recherche et le logiciel mis à disposition par Degreed sur le site et autre que les navigateurs Web tiers généralement disponibles tels que Microsoft Explorer pour naviguer sur le site et y faire des recherches; (c) tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de procéder à de la rétro-ingénierie de tout logiciel constituant ou composant une quelconque partie du site; (d) entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du site, y compris, sans s’y limiter, les attaques par déni de service; et (e) agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que ce soit le contenu du site ou les renseignements disponibles sur le site.

Restrictions en matière de publication et de comportement
Lorsque vous créez votre compte personnalisé, vous pourriez être autorisé à fournir un contenu d’utilisateur (le « contenu d’utilisateur »). Vous êtes le seul responsable du contenu d’utilisateur que vous publiez, importez, liez ou rendez disponible sur le site. Vous acceptez que Degreed n’agisse qu’en tant que canal passif pour la distribution et la publication en ligne de votre contenu d’utilisateur. Degreed se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu d’utilisateur du site à sa seule discrétion. Les règles suivantes s’appliquent au contenu d’utilisateur. En transmettant et en soumettant tout contenu d’utilisateur lors de l’utilisation du site, vous acceptez : (i) d’être le seul responsable de votre compte et de l’activité qui se produit lorsque vous êtes connecté à votre compte ou lorsque vous l’utilisez; (ii) de ne pas publier de renseignements malveillants, faux ou inexacts; (iii) de ne pas soumettre de contenu soumis aux droits de propriété de tiers, notamment en matière de confidentialité, de publicité, de secrets commerciaux, de droits d’auteur ou de marques de commerce, sauf si vous êtes le propriétaire de ces droits ou si vous disposez de l’autorisation appropriée de leur propriétaire légitime. Degreed n’effectue pas, et ne peut pas effectuer, une présélection ou une surveillance de tous les contenus d’utilisateur. Cependant, Degreed peut, à sa discrétion, surveiller ou enregistrer vos interactions avec le site.

Digital Millennium Copyright Act
Degreed prend au sérieux les réclamations pour violation des droits d’auteur. Si vous pensez que des éléments du site enfreignent vos droits d’auteur, veuillez en informer Degreed en envoyant un avis écrit par les services de poste américains à Degreed, 445 Bryant St., San Francisco, CA 94107 ou par courriel à support@degreed.com. Conformément à l’Online Copyright Infringement Liability Limitation Act de la Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), votre avis par écrit doit contenir les éléments suivants dans l’essentiel :

• Une description suffisamment détaillée de l’œuvre ou des œuvres protégées par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, ont été violées ou, si la réclamation porte sur plusieurs mots, une liste représentative de ces œuvres;
• L’identification du matériel en question dont vous pensez qu’il enfreint nos droits et les renseignements nécessaires pour permettre à Degreed de localiser le matériel en question. En vertu de la DMCA, Degreed n’est autorisé qu’à supprimer ou empêcher l’accès aux matériels illicites. Nous ne sommes pas autorisés à bloquer de manière générale l’accès à des matériels non illicites;
• Les déclarations suivantes ou équivalentes :

1. 1. « Je déclare, sous peine de parjure, que les renseignements contenus dans le présent avis sont exacts et que je suis le propriétaire des droits d’auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint; et
   2. Je pense de bonne foi que l’utilisation des éléments protégés par le droit d’auteur décrits ci-dessus sur les pages Web prétendument illicites n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi. »

• Le nom de votre entreprise (le cas échéant), votre nom légal (en caractères d’imprimerie), votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse de courriel; et
• La signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit prétendument violé ou enfreint, et la date du jour.

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de l’article 512(c)(3) de la DMCA, votre avis pourrait ne pas être valide. Sachez que si vous faites en connaissance de cause une fausse déclaration sur le fait que du matériel ou une activité sur le site enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez être tenu pour responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d’avocat) en vertu de l’article 512(f) de la DMCA.

Dès réception par Degreed d’un avis de retrait valide et complet, Degreed (i) supprimera ou désactivera l’accès au matériel prétendument illicite identifié dans l’avis, et (ii) prendra des mesures raisonnables pour contacter le ou les auteurs du matériel ou les autres sources dont il provient.

Si Degreed supprime ou désactive l’accès à un matériel à la suite d’un avis de retrait, la personne ou l’entité qui fournit ce matériel peut demander à Degreed de rétablir ce matériel en fournissant un avis de contestation à Degreed. Dès réception d’un avis de contestation, Degreed en enverra une copie à la partie plaignante initiale et l’informera que Degreed remplacera ou rétablira l’accès au matériel dans un délai minimum de 10 jours et maximum de 14 jours, à moins que Degreed ne reçoive un avis officiel de la partie plaignante indiquant qu’elle a intenté une action en justice pour obtenir une ordonnance du tribunal.

Renseignements sur l’utilisateur
Lorsque vous vous inscrivez sur le site, il vous est demandé de fournir à Degreed certains renseignements, y compris, mais sans s’y limiter, une adresse de courriel valide. En outre, si vous choisissez d’utiliser le service, vous devez ouvrir un compte. Vous êtes tenu d’effectuer votre inscription en fournissant à Degreed des renseignements à jour, complets et exacts, comme vous y invite le formulaire d’inscription applicable. Vous devez également choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Si vous vous inscrivez à Degreed en utilisant un compte d’entreprise et que vous quittez ensuite cette entreprise, vous pouvez récupérer votre compte en envoyant un courriel à info@degreed.com. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte. Vous acceptez d’informer Degreed immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre brèche de sécurité. Degreed n’assume aucune responsabilité quant à toute perte que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par quelqu’un d’autre, que ce soit à votre insu ou non. En revanche, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Degreed ou une autre partie en raison de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne. À aucun moment, vous n’êtes autorisé à utiliser le compte d’une autre personne sans l’autorisation du titulaire du compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant. Degreed se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès au site avec ou sans préavis.

En plus des conditions éventuellement énoncées dans la Politique de confidentialité de Degreed sur ce site, vous comprenez et acceptez que Degreed puisse divulguer à des tiers, sur une base anonyme, certaines données agrégées basées sur les renseignements que vous fournissez à Degreed et sur votre utilisation du site. Degreed ne divulguera à aucune partie tierce vos renseignements personnels identifiables sans votre consentement préalable, sauf dans la mesure où cela est nécessaire ou approprié pour se conformer aux lois applicables, à une assignation à produire ou à toute autre divulgation requise par la loi. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de Degreed pour plus de détails concernant l’utilisation de vos renseignements personnels identifiables.

Enfants de moins de 13 ans
La sécurité et la vie privée des enfants sont très importantes pour nous. Nous nous engageons à respecter les exigences de toutes les lois fédérales et d’état, y compris la loi de 1998 sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (Children’s Online Privacy Protection Act – « COPPA »). Pour plus de renseignements sur la COPPA, veuillez consulter la page Web de la Federal Trade Commission sur le site Web de la COPPA.

Ce site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Degreed n’autorise pas l’adhésion des personnes qui s’identifient comme étant âgées de moins de 13 ans durant le processus d’inscription et elle ne recueille pas sciemment leurs renseignements personnels identifiables.

Résiliation et annulation du compte
Degreed se réserve le droit de vous retirer l’accès au site et de mettre fin à votre utilisation du site à tout moment, avec ou sans motif. Si vous ne respectez pas l’une des présentes conditions, Degreed se réserve le droit de suspendre ou de désactiver votre compte, à sa seule discrétion et sans vous en avertir au préalable. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en accédant à la section personnelle des paramètres de votre profil. Une fois que vous êtes dans les paramètres de votre profil, sélectionnez « Supprimer le profil », puis « Oui » pour confirmer la suppression de votre compte. Si vous êtes connecté à un compte d’entreprise, vous ne pouvez pas supprimer votre compte individuel.

Avis de non-responsabilité
VOUS UTILISEZ LE SITE, SON CONTENU ET LE SERVICE OU LES ÉLÉMENTS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE, SON CONTENU ET TOUTE UTILISATION DU SERVICE OU DES ÉLÉMENTS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, DEGREED DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE SUR LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA JOUISSANCE PAISIBLE OU LA NON-VIOLATION, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. DEGREED NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU SERA DISPONIBLE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU DÉPOURVUE D’ERREURS. DEGREED NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ DE TOUT SERVICE OU CONTENU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DES SERVICES, NI QUANT À L’EXACTITUDE, L’OPPORTUNITÉ, LA VÉRACITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DU SERVICE.

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Avis sur les droits de propriété
L’ensemble des marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et autres désignations propriétaires de Degreed utilisés ici sont des marques de commerce ou des marques déposées de Degreed. Les autres marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et autres désignations propriétaires sont des marques de commerce ou des marques déposées de leurs parties respectives.

Droit applicable et compétence territoriale
Les présentes conditions et toute action afférente seront régies par les lois de l’État de l’Utah, sans tenir compte des conflits de dispositions légales. La compétence territoriale exclusive quant aux recours qui découleraient des présentes conditions sont les tribunaux d’état et fédéraux situés dans le district de l’Utah et chacune des parties en présence renonce à toute objection au ressort territorial et au lieu de ces tribunaux.

Intégralité de l’entente
Les présentes conditions et la Politique de confidentialité constituent l’entente intégrale et exclusive entre Degreed et vous en ce qui a trait à l’utilisation du site, du service ou du contenu du site, et ces conditions annulent et remplacent tous les accords oraux ou écrits antérieurs entre Degreed et vous eu égard à ce site.

Cession
Les présentes conditions sont personnelles et ne s’appliquent qu’à vous et à votre utilisation du site et ne peuvent être transférées ou cédées à quiconque. Degreed peut céder ou transférer ces conditions, à sa seule discrétion, sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes conditions lient les parties, leurs successeurs et leurs ayants cause autorisés et prennent effet à leur profit.

Avis
Tout avis ou toute autre communication permise ou requise par les présentes, y compris ceux relatifs aux modifications apportées aux présentes conditions, sera transmis par écrit par Degreed (i) par courriel (à l’adresse que vous avez fournie) ou (ii) par l’intermédiaire d’une publication sur le site. Pour les avis effectués par courriel, la date de réception sera réputée être la date de transmission de l’avis.

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Généralités
Le fait que Degreed ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition à l’avenir. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est exécutée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Degreed. Sauf disposition expresse dans les présentes, l’exercice par l’une ou l’autre partie de l’un des recours prévus par les présentes conditions ne porte pas atteinte aux autres recours prévus par les présentes conditions ou par d’autres dispositions. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu’une disposition des présentes conditions est invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur.

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Si vous avez des questions concernant les présentes conditions ou tout autre sujet, si vous souhaitez porter plainte ou effectuer une réclamation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

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