Dernière mise à jour : janvier 2018

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Utilisation de Degreed et du Contenu du Site
Degreed vous autorise à consulter et à accéder au Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez en aucun cas copier ou adapter le code HTML sous-jacent de tout élément du Site ou du contenu y figurant.

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Utilisations autorisées
Degreed ne doit être utilisé qu’à des fins légales par des individus souhaitant bénéficier du service (« Service ») de Degreed, comme décrit sur ce Site. Degreed interdit expressément toute autre utilisation du Site. En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas : (a) utiliser d’appareil, de logiciel ou de procédures pour interférer ou essayer d’interférer avec le bon fonctionnement de tout Site Degreed ou avec le déroulement de toute activité effectuée sur le Site ; (b) utiliser ou essayer d’utiliser un dispositif, un logiciel, un outil, un agent ou tout appareil ou mécanisme (y compris, mais sans s’y limiter, les navigateurs personnalisés, les robots d’indexation, les robots, les avatars ou les agents intelligents) autre que le moteur de recherche et le logiciel mis à disposition par Degreed sur le Site ainsi que les navigateurs Web généralement mis à disposition par des tiers, tels que Microsoft Explorer, pour naviguer ou effectuer des recherches sur le Site, ces activités étant strictement interdites ; (c) essayer de déchiffrer, décompiler, décomposer ou exécuter une rétroconception de tout logiciel composant tout ou une partie du Site ; (d) intervenir d’une manière qui exercerait une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les attaques par déni de service ; et (e) agréger, copier ou dupliquer, de quelque manière que ce soit, le Contenu du Site ou les informations disponibles sur le Site.

Restrictions relatives aux publications et à la conduite sur le Site
Une fois votre propre compte personnalisé créé, vous serez en mesure de fournir du contenu utilisateur (« Contenu Utilisateur »). Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que vous publiez, téléchargez, associez ou mettez autrement à disposition sur le Site. Vous acceptez que Degreed agisse uniquement en tant qu’intermédiaire passif à la distribution et la publication en ligne de votre Contenu Utilisateur. Degreed se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer ou de modifier tout Contenu Utilisateur du Site. Les règles suivantes se rapportent au Contenu Utilisateur. En transmettant et en soumettant du Contenu Utilisateur lors de l’utilisation du Site, vous acceptez : (i) d’être l’unique responsable de votre compte et des activités effectuées lorsque vous vous connectez à votre compte ou que vous l’utilisez ; (ii) de ne pas publier d’informations malveillantes, fausses ou inexactes ; (iii) de ne pas communiquer de contenu soumis aux droits de propriété d’un tiers, notamment en termes de confidentialité, de publicité, de secret commercial, de droit d’auteur ou de marque, sauf si vous êtes le titulaire de tels droits ou si vous disposez de l’autorisation adéquate du titulaire légitime. Degreed ne procède pas et ne peut pas procéder à un préfiltrage ou à un contrôle de l’ensemble du Contenu Utilisateur. Degreed peut toutefois, à sa discrétion, contrôler et/ou enregistrer vos interactions avec le Site.

Digital Millennium Copyright AcDegreed
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• une description raisonnablement détaillée des œuvres ou autres propriétés intellectuelles protégées par les lois relatives au droit d’auteur qui, selon vous, ont été violées, ou si la réclamation porte sur plusieurs œuvres, une liste représentative desdites œuvres ;
• l’identification du document spécifique pour lequel vous estimez qu’il y a eu atteinte à vos droits et des informations suffisantes pour permettre à Degreed de retrouver le contenu en question. Le DMCA autorise uniquement Degreed à supprimer ou à désactiver l’accès aux documents spécifiques en infraction. Nous ne somme pas autorisés à interdire, de manière générale, l’accès aux documents conformes à la réglementation ;
• les déclarations suivantes ou équivalentes :

1. 1. « Je jure, sous peine de parjure, que les informations contenues dans cette notification sont exactes, que je suis le titulaire du droit d’auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui a été supposément violé, et
   2. j’estime, en toute bonne foi, que l’utilisation des documents protégés par le droit d’auteur mentionnée ci-dessus n’est autorisée ni par le titulaire du droit d’auteur, ni par son agent, ni par la loi. »

• Le nom de votre entreprise (si applicable), votre nom (en caractères d’imprimerie), une adresse postale, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail ; et
• la signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit supposément violé ainsi que la date du jour.

En cas de non-respect de toutes les exigences mentionnées au § 512(c)(3) du DMCA, votre notification est susceptible de ne pas être prise en compte. Veuillez noter que, en vertu du § 512(f) du DMCA, si vous présentez sciemment de manière inexacte le document ou l’activité portant atteinte à votre droit d’auteur, vous pourrez être tenu responsable du préjudice (incluant les frais et les honoraires d’avocat).

Après réception d’une notification de retrait valide et complète, Degreed (i) supprimera ou désactivera l’accès au document spécifique mentionné dans la notification et portant atteinte à votre droit d’auteur, et (ii) prendra des mesures raisonnables pour contacter le ou les auteurs ou autres sources du document.

Si Degreed supprime un document ou en désactive l’accès à la suite d’une notification de retrait, la personne ou l’entité fournissant ledit document peut demander à Degreed de le restaurer en transmettant une contre-notification. Le cas échéant, Degreed doit envoyer une copie de cette contre-notification à la partie plaignante, l’informant que l’accès au document sera rétabli dans un délai compris entre 10 et 14 jours, sauf si Degreed reçoit un avis officiel de la part de la partie plaignante l’informant qu’une action en justice a été engagée.

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Au moment de vous inscrire sur le Site, il vous sera demandé de fournir à Degreed certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter, une adresse e-mail valide. Si vous choisissez d’utiliser le Service, vous devrez également ouvrir un compte. Vous devez suivre le processus d’inscription en fournissant à Degreed des informations à jour, complètes et exactes, telles que demandées sur le formulaire d’inscription applicable. Vous devrez également choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Si vous vous inscrivez à Degreed en utilisant un compte professionnel et que vous quittez par la suite cette entreprise, vous pourrez récupérer votre compte en envoyant un e-mail à info@degreed.com. Vous êtes l’unique responsable de la protection de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous êtes, en outre, l’unique responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement Degreed de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Degreed ne sera pas tenu responsable de toute perte que vous pourriez subir à la suite de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, que ce soit à votre insu ou non. Vous pourriez toutefois être tenu responsable des pertes subies par Degreed ou par toute autre partie en raison de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne. Vous ne devez, à aucun moment, utiliser le compte d’une autre personne sans l’autorisation de son titulaire. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant. Degreed se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à votre accès au Site, avec ou sans préavis.

Outre les conditions générales qui peuvent être énoncées dans la Politique de confidentialité de Degreed sur ce Site, vous comprenez et acceptez que Degreed puisse divulguer à des tiers, de manière anonyme, certaines informations agrégées sur la base des renseignements que vous fournissez à Degreed et de votre utilisation du Site. Degreed ne divulguera à aucun tiers vos informations personnelles identifiables sans votre consentement préalable, sauf si cela se révèle nécessaire ou justifié pour se conformer aux lois applicables, à une citation à comparaître ou à toute autre obligation légale de divulgation. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de Degreed pour en savoir plus sur l’utilisation de vos informations personnelles identifiables.

Nous prenons très au sérieux la sécurité
et la protection de la vie privée des enfants. Nous nous engageons à respecter les exigences de l’ensemble des lois fédérales et nationales, y compris le Children’s Online Privacy Protection Act of 1998 (loi des États-Unis de 1998 sur la protection de la vie privée des enfants en ligne, « COPPA »). Pour en savoir plus sur le COPPA, veuillez vous rendre sur la page du COPPA, accessible depuis le site Web de la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce).

Ce Site n’est pas destiné à des enfants de moins de 13 ans. Degreed n’enregistrera ni ne collectera sciemment de données personnelles pour les individus ayant indiqué être âgés de moins de 13 ans lors du processus d’inscription.

Degreed se réserve le droit de révoquer votre autorisation d’utilisation et d’accès au Site, à tout moment, avec ou sans motif. En cas de non-respect d’une des présentes Conditions, Degreed a le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de suspendre ou de désactiver votre compte. Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment en accédant à la rubrique Compte des Paramètres du profil. Une fois que vous avez accédé aux Paramètres du profil, sélectionnez « Supprimer le profil » puis « Oui » pour confirmer la suppression de votre compte. Si vous êtes connecté à un compte professionnel, vous ne pouvez pas supprimer votre compte individuel.

VOUS
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions et toute action s’y rapportant seront régies par les lois de l’État de l’Utah, abstraction faite du conflit des dispositions de lois. La juridiction exclusive et le lieu de toute action relative aux présentes Conditions seront les tribunaux d’État et fédéraux du district de l’Utah. Chacune des parties aux présentes renonce à toute objection relative à la juridiction et à la localisation de ces tribunaux.

Accord intégral
Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’accord entier et exclusif entre Degreed et vous concernant l’utilisation du Site, du Service et/ou du Contenu du Site. Les présentes Conditions remplacent et annulent toute entente ou tout accord oral ou écrit antérieur concernant le Site passé entre Degreed et vous.

Formation assignée
Les présentes Conditions vous concernent personnellement ainsi que votre utilisation du site et ne peuvent être transférées ou cédées à quiconque. Degreed peut, à son entière discrétion et sans restriction, céder ou transférer les présentes Conditions. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés et s’appliqueront à leur bénéfice.

Notifications
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Généralités
L’incapacité de Degreed à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire appliquer ce droit ou cette disposition à l’avenir. La renonciation audit droit ou à ladite disposition ne sera effective que si elle est stipulée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Degreed. Sauf disposition expresse figurant aux présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties d’un recours en vertu des présentes Conditions s’appliquera sans préjudice de ses autres droits et recours. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, ladite disposition sera appliquée dans les limites permises par la loi et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.

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