Conditions générales

Dernière mise à jour : janvier 2018

 

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de Degreed.com (le « Site »). Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://degreed.com/about/privacy.

 

EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L’UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS, ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ AUXDITES CONDITIONS, QUE VOUS DISPOSIEZ OU NON D’UN COMPTE SUR LE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ NI ACCÉDER AU SITE NI L’UTILISER. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une entreprise ou d’une autre entité légale, vous déclarez être le représentant de ladite entreprise ou entité légale et garantissez disposer de l’autorité requise pour la lier aux présentes Conditions. Les termes « vous » et « votre » utilisés ci-après désignent tout individu et/ou toute entité accédant à ce Site pour une raison quelconque.

 

Degreed, Inc. (« Degreed ») peut, à tout moment, réviser les présentes conditions générales en mettant à jour les Conditions qui figurent sur ce Site. Nous ne sommes pas tenus de vous contacter avant de procéder à un changement quelconque des présentes Conditions. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informer des éventuelles modifications.

 

Utilisation de Degreed et du Contenu du Site
Degreed vous autorise à consulter et à accéder au Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez en aucun cas copier ou adapter le code HTML sous-jacent de tout élément du Site ou du contenu y figurant.

 

Le contenu de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, l’ensemble du texte, des images, des graphiques, des logos, des vidéos, de l’audio, des liens, des icônes des boutons, du logiciel (désignés collectivement par le « Contenu du Site »), est protégé en vertu des droits d’auteur et de marque, de brevets, de secret commercial et des autres lois relatives à la propriété intellectuelle applicables aux États-Unis et au niveau international. L’ensemble du Contenu du Site est la propriété exclusive de Degreed, de ses fournisseurs de contenu ou de ses clients. La compilation (c’est-à-dire la sélection, la collecte, la disposition et l’assemblage) de tout contenu figurant sur ce Site est la propriété exclusive de Degreed et est également protégée par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle. La copie ou l’utilisation non autorisée du Contenu du Site (y compris son utilisation sur un site Web quelconque) est susceptible de porter atteinte aux droits relatifs à la propriété intellectuelle et/ou à d’autres lois. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, modifier, transmettre, montrer, publier, vendre, créer des œuvres dérivées ou distribuer du Contenu du Site, quel que soit le moyen, la méthode ou le processus, qu’ils soient déjà connus ou développés ultérieurement. Il est interdit d’utiliser le Site en violation de toute loi, règle ou réglementation étrangère, nationale, fédérale ou étatique applicable, ou d’une manière qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle de Degreed ou d’un tiers, ou qui violerait, de quelque autre façon, les règles de confidentialité, de publicité ou les droits personnels d’autrui. L’utilisation d’un langage, d’images ou de messages diffamatoires, menaçants, haineux, obscènes ou injurieux sur les Sites de Degreed est strictement interdite.

 

Utilisations autorisées
Degreed ne doit être utilisé qu’à des fins légales par des individus souhaitant bénéficier du service (« Service ») de Degreed, comme décrit sur ce Site. Degreed interdit expressément toute autre utilisation du Site. En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas : (a) utiliser d’appareil, de logiciel ou de procédures pour interférer ou essayer d’interférer avec le bon fonctionnement de tout Site Degreed ou avec le déroulement de toute activité effectuée sur le Site ; (b) utiliser ou essayer d’utiliser un dispositif, un logiciel, un outil, un agent ou tout appareil ou mécanisme (y compris, mais sans s’y limiter, les navigateurs personnalisés, les robots d’indexation, les robots, les avatars ou les agents intelligents) autre que le moteur de recherche et le logiciel mis à disposition par Degreed sur le Site ainsi que les navigateurs Web généralement mis à disposition par des tiers, tels que Microsoft Explorer, pour naviguer ou effectuer des recherches sur le Site, ces activités étant strictement interdites ; (c) essayer de déchiffrer, décompiler, décomposer ou exécuter une rétroconception de tout logiciel composant tout ou une partie du Site ; (d) intervenir d’une manière qui exercerait une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les attaques par déni de service ; et (e) agréger, copier ou dupliquer, de quelque manière que ce soit, le Contenu du Site ou les informations disponibles sur le Site.

 

Restrictions relatives aux publications et à la conduite sur le Site
Une fois votre propre compte personnalisé créé, vous serez en mesure de fournir du contenu utilisateur (« Contenu Utilisateur »). Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que vous publiez, téléchargez, associez ou mettez autrement à disposition sur le Site. Vous acceptez que Degreed agisse uniquement en tant qu’intermédiaire passif à la distribution et la publication en ligne de votre Contenu Utilisateur. Degreed se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer ou de modifier tout Contenu Utilisateur du Site. Les règles suivantes se rapportent au Contenu Utilisateur. En transmettant et en soumettant du Contenu Utilisateur lors de l’utilisation du Site, vous acceptez : (i) d’être l’unique responsable de votre compte et des activités effectuées lorsque vous vous connectez à votre compte ou que vous l’utilisez ; (ii) de ne pas publier d’informations malveillantes, fausses ou inexactes ; (iii) de ne pas communiquer de contenu soumis aux droits de propriété d’un tiers, notamment en termes de confidentialité, de publicité, de secret commercial, de droit d’auteur ou de marque, sauf si vous êtes le titulaire de tels droits ou si vous disposez de l’autorisation adéquate du titulaire légitime. Degreed ne procède pas et ne peut pas procéder à un préfiltrage ou à un contrôle de l’ensemble du Contenu Utilisateur. Degreed peut toutefois, à sa discrétion, contrôler et/ou enregistrer vos interactions avec le Site.

 

Digital Millennium Copyright AcDegreed
prend très au sérieux les accusations de violation du droit d’auteur. Si vous pensez que des documents du Site portent atteinte à votre droit d’auteur, veuillez-en informer Degreed en envoyant une notification écrite par voie postale à l’adresse suivante : 445 Bryant St., San Francisco, CA 94107. Vous pouvez également envoyer un e-mail à l’adresse support@degreed.com. Conformément à l’Online Copyright Infringement Liability Limitation Act (loi relative à la limitation de la responsabilité en cas de violation du droit d’auteur en ligne) du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), votre notification écrite doit comprendre les éléments suivants :

 

  • une description raisonnablement détaillée des œuvres ou autres propriétés intellectuelles protégées par les lois relatives au droit d’auteur qui, selon vous, ont été violées, ou si la réclamation porte sur plusieurs œuvres, une liste représentative desdites œuvres ;
  • l’identification du document spécifique pour lequel vous estimez qu’il y a eu atteinte à vos droits et des informations suffisantes pour permettre à Degreed de retrouver le contenu en question. Le DMCA autorise uniquement Degreed à supprimer ou à désactiver l’accès aux documents spécifiques en infraction. Nous ne somme pas autorisés à interdire, de manière générale, l’accès aux documents conformes à la réglementation ;
  • les déclarations suivantes ou équivalentes :
    1. « Je jure, sous peine de parjure, que les informations contenues dans cette notification sont exactes, que je suis le titulaire du droit d’auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui a été supposément violé, et
    2. j’estime, en toute bonne foi, que l’utilisation des documents protégés par le droit d’auteur mentionnée ci-dessus n’est autorisée ni par le titulaire du droit d’auteur, ni par son agent, ni par la loi. »
  • Le nom de votre entreprise (si applicable), votre nom (en caractères d’imprimerie), une adresse postale, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail ; et
  • la signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit supposément violé ainsi que la date du jour.

 

En cas de non-respect de toutes les exigences mentionnées au § 512(c)(3) du DMCA, votre notification est susceptible de ne pas être prise en compte. Veuillez noter que, en vertu du § 512(f) du DMCA, si vous présentez sciemment de manière inexacte le document ou l’activité portant atteinte à votre droit d’auteur, vous pourrez être tenu responsable du préjudice (incluant les frais et les honoraires d’avocat).

 

Après réception d’une notification de retrait valide et complète, Degreed (i) supprimera ou désactivera l’accès au document spécifique mentionné dans la notification et portant atteinte à votre droit d’auteur, et (ii) prendra des mesures raisonnables pour contacter le ou les auteurs ou autres sources du document.

 

Si Degreed supprime un document ou en désactive l’accès à la suite d’une notification de retrait, la personne ou l’entité fournissant ledit document peut demander à Degreed de le restaurer en transmettant une contre-notification. Le cas échéant, Degreed doit envoyer une copie de cette contre-notification à la partie plaignante, l’informant que l’accès au document sera rétabli dans un délai compris entre 10 et 14 jours, sauf si Degreed reçoit un avis officiel de la part de la partie plaignante l’informant qu’une action en justice a été engagée.

 

Informations Utilisateur
Au moment de vous inscrire sur le Site, il vous sera demandé de fournir à Degreed certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter, une adresse e-mail valide. Si vous choisissez d’utiliser le Service, vous devrez également ouvrir un compte. Vous devez suivre le processus d’inscription en fournissant à Degreed des informations à jour, complètes et exactes, telles que demandées sur le formulaire d’inscription applicable. Vous devrez également choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Si vous vous inscrivez à Degreed en utilisant un compte professionnel et que vous quittez par la suite cette entreprise, vous pourrez récupérer votre compte en envoyant un e-mail à info@degreed.com. Vous êtes l’unique responsable de la protection de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous êtes, en outre, l’unique responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement Degreed de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Degreed ne sera pas tenu responsable de toute perte que vous pourriez subir à la suite de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, que ce soit à votre insu ou non. Vous pourriez toutefois être tenu responsable des pertes subies par Degreed ou par toute autre partie en raison de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne. Vous ne devez, à aucun moment, utiliser le compte d’une autre personne sans l’autorisation de son titulaire. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant. Degreed se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à votre accès au Site, avec ou sans préavis.

 

Outre les conditions générales qui peuvent être énoncées dans la Politique de confidentialité de Degreed sur ce Site, vous comprenez et acceptez que Degreed puisse divulguer à des tiers, de manière anonyme, certaines informations agrégées sur la base des renseignements que vous fournissez à Degreed et de votre utilisation du Site. Degreed ne divulguera à aucun tiers vos informations personnelles identifiables sans votre consentement préalable, sauf si cela se révèle nécessaire ou justifié pour se conformer aux lois applicables, à une citation à comparaître ou à toute autre obligation légale de divulgation. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de Degreed pour en savoir plus sur l’utilisation de vos informations personnelles identifiables.

 

Nous prenons très au sérieux la sécurité
et la protection de la vie privée des enfants. Nous nous engageons à respecter les exigences de l’ensemble des lois fédérales et nationales, y compris le Children’s Online Privacy Protection Act of 1998 (loi des États-Unis de 1998 sur la protection de la vie privée des enfants en ligne, « COPPA »). Pour en savoir plus sur le COPPA, veuillez vous rendre sur la page du COPPA, accessible depuis le site Web de la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce).

Ce Site n’est pas destiné à des enfants de moins de 13 ans. Degreed n’enregistrera ni ne collectera sciemment de données personnelles pour les individus ayant indiqué être âgés de moins de 13 ans lors du processus d’inscription.

 


Degreed se réserve le droit de révoquer votre autorisation d’utilisation et d’accès au Site, à tout moment, avec ou sans motif. En cas de non-respect d’une des présentes Conditions, Degreed a le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de suspendre ou de désactiver votre compte. Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment en accédant à la rubrique Compte des Paramètres du profil. Une fois que vous avez accédé aux Paramètres du profil, sélectionnez « Supprimer le profil » puis « Oui » pour confirmer la suppression de votre compte. Si vous êtes connecté à un compte professionnel, vous ne pouvez pas supprimer votre compte individuel.

 

VOUS
UTILISEZ LE SITE, LE CONTENU DU SITE AINSI QUE LE SERVICE OU LES ÉLÉMENTS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE, LE CONTENU DU SITE ET TOUTE UTILISATION DU SERVICE OU DES ÉLÉMENTS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, DEGREED DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-VIOLATION, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. DEGREED NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LE SERVICE RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. DEGREED N’OFFRE AUCUNE GARANTIE RELATIVE À LA QUALITÉ DE TOUT SERVICE OU CONTENU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DES SERVICES, OU À L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ, LA VÉRACITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DU SERVICE.

 

LES CONSEILS ET LES INFORMATIONS, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS AUPRÈS DE DEGREED OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DE SON CONTENU, NE SAURAIENT CONSTITUER UNE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT PRÉVUES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS.

 

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DU SITE ET AVEC LES AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES. VOUS COMPRENEZ QUE LES ANTÉCÉDENTS DES UTILISATEURS DU SITE NE FONT PAS L’OBJET D’UN EXAMEN OU D’UNE ENQUÊTE DE LA PART DE DEGREED ET QUE DEGREED NE CHERCHE PAS À VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS DU SITE OU DU SERVICE. DEGREED NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA CONDUITE DES UTILISATEURS DU SITE OU DU SERVICE OU À LA COMPATIBILITÉ DE LEUR CONDUITE AVEC LES UTILISATEURS ACTUELS OU FUTURS DU SITE. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES DANS TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DU SITE ET AVEC LES AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, EN PARTICULIER SI VOUS DÉCIDEZ DE LES RENCONTRER HORS LIGNE OU EN PERSONNE.

 

Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Degreed, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses concédants de licence, ses fournisseurs de services et ses agents en cas de réclamations, responsabilités, dommages, coûts et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires juridiques et comptables raisonnables résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’accès ou à l’utilisation du Site ou au non-respect des présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation du Contenu du Site, du Service ou de toute information obtenue sur le Site.

 

Limitation de la responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE L’UTILISATION DU SITE, DU SERVICE ET DU CONTENU DU SITE RELÈVENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ. NI DEGREED NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SITE OU DU SERVICE NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, LES INTERRUPTIONS DE SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES, LES PANNES DE SYSTÈME OU LE COÛT DES PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, OU DE TOUT DOMMAGE POUR PRÉJUDICE PERSONNEL, CORPOREL OU DE DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, LE SERVICE, LE CONTENU DU SITE, OU À TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RENCONTRE AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE OU DU SERVICE, OU D’AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES, QUE CELA DÉCOULE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE DEGREED AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME S’IL S’AVÈRE QU’UN RECOURS LIMITÉ DÉFINI DANS LE PRÉSENT DOCUMENT N’A PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL. LE CUMUL DES RÉPARATIONS DUES PAR DEGREED DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, LE SERVICE OU LE CONTENU DU SITE NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS CENT DOLLARS (100 USD). LES LIMITATIONS DES DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L’ENTENTE CONCLUE ENTRE DEGREED ET VOUS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

 

Avis relatifs aux droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des marques, des marques de service, des logos, des noms commerciaux et des autres désignations exclusives de Degreed utilisés ici sont des marques ou des marques déposées de Degreed. L’ensemble des autres marques, marques de service, logos, noms commerciaux et autres désignations exclusives sont des marques ou des marques déposées de leurs parties respectives.

 

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions et toute action s’y rapportant seront régies par les lois de l’État de l’Utah, abstraction faite du conflit des dispositions de lois. La juridiction exclusive et le lieu de toute action relative aux présentes Conditions seront les tribunaux d’État et fédéraux du district de l’Utah. Chacune des parties aux présentes renonce à toute objection relative à la juridiction et à la localisation de ces tribunaux.

 

Accord intégral
Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’accord entier et exclusif entre Degreed et vous concernant l’utilisation du Site, du Service et/ou du Contenu du Site. Les présentes Conditions remplacent et annulent toute entente ou tout accord oral ou écrit antérieur concernant le Site passé entre Degreed et vous.

 

Formation assignée
Les présentes Conditions vous concernent personnellement ainsi que votre utilisation du site et ne peuvent être transférées ou cédées à quiconque. Degreed peut, à son entière discrétion et sans restriction, céder ou transférer les présentes Conditions. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés et s’appliqueront à leur bénéfice.

 

Notifications
Toutes les notifications ou autres communications autorisées ou requises en vertu du présent document, y compris celles concernant les modifications de ces Conditions, seront transmises par écrit et envoyées par Degreed (i) par e-mail (à l’adresse que vous avez fournie) ou (ii) à l’aide d’une publication sur le Site. Concernant les notifications envoyées par e-mail, la date de réception sera considérée comme étant la date à laquelle ledit avis a été transmis.

 

Liens vers d’autres sites Web
Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers. Lesdits liens ne sont fournis que pour votre commodité. Si vous décidez d’y accéder via un lien fourni sur le Site, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites Web ni des produits et services qui y sont vendus. Nous ne sommes pas non plus responsables des pertes ou dommages qui pourraient résulter de votre utilisation de ces sites. Lorsque vous vous rendez sur un site web après avoir cliqué sur un lien, vous devez lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité qui le régissent. Les liens vers d’autres sites Web n’impliquent pas que nous en validons le contenu, la publicité, les produits, les services ou tout autre document y figurant ou mis à disposition par ceux-ci.

 

Généralités
L’incapacité de Degreed à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire appliquer ce droit ou cette disposition à l’avenir. La renonciation audit droit ou à ladite disposition ne sera effective que si elle est stipulée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Degreed. Sauf disposition expresse figurant aux présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties d’un recours en vertu des présentes Conditions s’appliquera sans préjudice de ses autres droits et recours. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, ladite disposition sera appliquée dans les limites permises par la loi et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.

 

Contacter Degreed
Si vous avez des questions relatives aux présentes Conditions ou d’autres questions, plaintes ou revendications, veuillez nous contacter :

Adresse : 4305 Hacienda Drive
Suite 300
Pleasanton, CA 94588
Téléphone : +1-800-311-7061

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