Le présent Accord relatif au traitement des données (« ADT ») constitue une partie intégrante des Conditions d’utilisation des services d’abonnement en ligne ou de toute autre forme d’accord-cadre (l’« ACS ») conclu par et entre le Client et l’entité Degreed indiquée sur le Bon de commande joint à l’ADT (« Degreed »).

Le présent ADT se compose de deux parties : 1) le corps du texte et 2) les Clauses contractuelles types de l’Union européenne. L’ADT ainsi que les Clauses contractuelles types ont été préalablement signés au nom de Degreed et prendront effet à la date de signature du Client.

Comment signer le présent ADT :

• Si vous êtes à la fois le réviseur et le signataire [cliquez ici]. Saisissez vos coordonnées dans le champ « Client » et cliquez sur « Commencer la signature ».
• Si vous révisez le présent ADT, mais que vous n’en êtes pas le signataire, [cliquez ici]. Saisissez vos coordonnées dans le champ « Client », puis celles du signataire dans le champ « Signataire du client » et cliquez sur « Commencer la signature ». Vous aurez la possibilité de réviser et de remplir le présent ADT avant de l’envoyer au signataire pour qu’il le signe.

Pour conclure le présent ADT, le Client est prié de fournir les informations suivantes :

• une adresse e-mail pour les notifications relatives aux sous-traitants ultérieurs : une adresse e-mail que Degreed peut utiliser pour informer le Client des changements ayant trait aux sous-traitants ultérieurs ;
• une adresse e-mail pour ce qui concerne les Violations de la sécurité de l’information : une adresse e-mail que Degreed peut utiliser pour informer le Client de toute Violation de la sécurité de l’information (au sens de l’ADT) ;
• le nom et l’adresse e-mail du Délégué à la protection des données : le nom complet du Délégué à la protection des données du Client et l’adresse e-mail associée à laquelle Degreed enverra toutes les notifications relatives à la protection des données.

Option de téléchargement pour effectuer une révision avant la signature :
vous aurez la possibilité de télécharger l’ADT pour le réviser avant de procéder à la signature. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur l’icône « Télécharger » située en haut au centre de la page.

Exemplaire du document après signature :
une fois signé, le présent ADT devient juridiquement contraignant. Le signataire et vous-même recevrez automatiquement un exemplaire dûment signé de l’ADT pour vos dossiers.